Feuilleton législatif éolien

Liberation - mercredi 30 mars 2005 - L'Assemblée asphyxie le petit éolien
Par Denis DELBECQ et Laure NOUALHAT
EDF ne sera plus contrainte d'acheter l'électricité des parcs de moins de 20
MW

Le premier volet du feuilleton législatif éolien s'achève à l'Assemblée
nationale. Hier soir, les députés ont voté un amendement à la loi
d'orientation sur l'énergie. Désormais, le bénéfice de l'obligation d'achat
d'électricité par EDF est réservé aux parcs d'une puissance, non plus de
moins de 12 mégawatts (MW) comme c'était le cas jusqu'ici, mais «de plus de
20 mégawatts à la condition qu'ils soient situés dans des zones de
développement éolien identifiées par le préfet» (1). Un amendement qui,
selon les trois députés UMP à l'origine du texte, devrait aider au décollage
de l'éolien en France. Pour les industriels du secteur, c'en serait fini de
l'énergie éolienne en France. Le PS, le PC et les Verts ont voté contre, de
même que trois députés UDF et quatre UMP. Mais le texte a été adopté par 68
voix contre 29.

Durcissement.
Maigre compensation, une modification de dernière minute
ajoutée sous la pression du lobby éolien par Patrick Ollier (UMP), coauteur
de l'amendement éolien, précise que le bénéfice de l'obligation d'achat aux
conditions actuelles «reste ouvert à toutes les installations pour
lesquelles un dossier complet de demande de permis de construire a été
déposé et un certificat d'obligation d'achat délivré au plus tard deux
années après la publication de la présente loi». Et comme le craignaient
certains élus et les industriels du secteur, un durcissement des conditions
d'implantation a été décidé : ce sera désormais le préfet du département, et
non plus les élus locaux, qui autorisera l'implantation d'éolienne sur
«proposition de la ou des communes dont le territoire est compris dans leur
périmètre après avis des communes limitrophes et de la commission
départementale des sites, perspectives et paysages». L'UDF, soutenue sur ce
point par le PS et les Verts, avait préconisé la création de schémas de
développement éolien départementaux, sous la responsabilité des conseils
généraux.

«Objectifs nationaux».
«Nous ne sommes pas contre les éoliennes, a dit
Patrick Ollier. Mais les règles actuelles conduisent à un développement
anarchique des projets au détriment de la protection des paysages sans pour
autant sembler aptes à garantir que les objectifs nationaux de développement
de cette filière seront atteints.» Il reste à prouver que les grands parcs
rencontreront moins d'opposition que les petits.

Les partisans de l'éolien devront donc s'en remettre au Sénat, appelé à
examiner en mai ou juin la loi «Energie». A l'image de maires du Morbihan
qui écrivaient il y a quelques jours aux sénateurs comme aux députés : «Même
avec ce seuil abaissé à 20 MW, aucun des projets morbihannais, compris entre
3 et 12 MW, ne pourra voir le jour.» Selon les associations, l'amendement
signe la mort des petites installations. «L'éolien sera réservé aux grosses
sociétés et mettra de côté les communes rurales et les professions agricoles
qui pouvaient diversifier leurs revenus», affirmait Antoine Saglio, du
Syndicat des énergies renouvelables, à quelques heures du vote.

Alors que la part de ces sources d'énergies renouvelables dans la production
électrique est en baisse, par nécessité de réduire la production des grands
barrages pour préserver la ressource en eau, la France aura décidément bien
du mal à respecter ses engagements européens de produire 21 % d'électricité
d'origine renouvelable à l'horizon 2010. Fin 2004, elle disposait d'une
puissance éolienne installée de 405 MW, contre 16 629 MW en Allemagne et 8
263 MW en Espagne. L'Autriche, qui n'est pas réputée pour ses vents marins,
fait déjà moitié mieux.

(1) Soit huit éoliennes de 2,5 MW, hautes de 125 mètres.