Déchets Nucléaire

Libération - 27 janvier 2005 : Le coût des déchets du nucléaire inquiète
la Cour des comptes Par Sylvestre HUET
Elle craint que deux opérateurs (CEA et EDF) n'aient pas économisé
suffisamment.

Comment appliquer le sain principe «pollueur-payeur» à l'échelle de
décennies
? C'est la question posée par «le démantèlement des installations nucléaires
et la gestion des déchets radioactifs», titre du dernier rapport de la Cour
des comptes présidée par Philippe Séguin.

Vérifier. Les magistrats de la dite cour, malgré leur dextérité juridique ­
et un document précieux pour un débat public «éléments sur la table»,
insiste Seguin ­, montrent un réel embarras devant le sujet. Compatissons.
Ils sont en effet pronucléaires, comme l'essentiel des couches dirigeantes.
Mais, fonction oblige, ils doivent vérifier que les chiffres correspondent
aux promesses : que les provisions mises au passif des grands opérateurs de
l'électronucléaire ­ Areva, CEA et EDF ­ pour financer démantèlement et
gestion des déchets ne se révéleront pas monnaie de singe lorsqu'il faudra
les «décaisser». Outre cette vertu financière, ils voudraient même que la
«transparence» produise la «confiance du citoyen» qu'ils trouvent «morose».

Sous la conduite de Bertrand Fragonard, ils ont donc peint un tableau
curieux. D'abord en effaçant une vieille toile : le démantèlement en cours
des premières installations (Marcoule, Brennilis...). Certes, admettent-ils,
il a coûté «beaucoup plus cher que prévu». Ces installations ont essuyé les
plâtres d'activités nouvelles. Et le mode de calcul utilisé n'était valable
que pour les centrales du parc actuel d'EDF. Du coup, ils avalisent les
provisions actuelles, estimant que les trois opérateurs «calculent
scrupuleusement le coût du démantèlement des centrales aux environs de 15 %
de celui de leur construction».

Ce satisfecit ne s'étend pas à celui du stockage des déchets les plus
radioactifs en couches géologiques dont le laboratoire souterrain de Bures
(Meuse) est censé démontrer la faisabilité (1). Entre l'estimation d'EDF et
celle de l'Andra, le coût final variant de «5 à 18 milliards d'euros», une
commission de conciliation doit y mettre un peu d'ordre.

Menace. Mais si provisions il y a dans les comptes ­ 12 milliards pour
Areva, 11 pour le CEA et 48 pour EDF ­, l'argent sera-t-il disponible dans
«quarante ou quatre-vingts ans», s'interroge la cour, qui traite
différemment les trois opérateurs. Areva semble n'avoir aucun souci, assis
sur un tas d'or, sans dettes, et doté d'un portefeuille d'actifs dédiés pour
le démantèlement de ses installations déjà supérieur à 2 milliards. Le CEA,
lui, doit encore constituer un fonds suffisant, surtout que le ministère de
la Défense ne s'acquitte pas de ses devoirs pour les installations
militaires à démanteler. Mais c'est surtout EDF qui suscite l'«inquiétude»
des magistrats. Du fait de son endettement, elle ne dispose que d'«un
embryon d'actifs dédiés par rapport à la masse à financer». Aussi,
alertent-ils : «Sans mécanisme de sécurisation, le risque existe, dans le
cadre d'une ouverture du capital d'Areva et d'EDF dans des marchés devenus
fortement concurrentiels, que les conséquences financières de leurs
obligations de démantèlement et de gestion de leurs déchets soient mal
assurées et que la charge en rejaillisse in fine sur l'Etat.» Ils réclament
des garanties ­ par des «règles dures» ­ qu'EDF ne gaspille pas ces
provisions où qu'elle ne les mise pas sur des opérations douteuses.

Ils en arrivent même à agiter la menace de la «création de fonds
externalisés». Par exemple en les confiant à la Caisse des dépôts. Bien sûr,
cette menace vise juste à faire peur. Mais elle pourrait être prise au mot
par des associations, des partis ou des députés courageux. Afin d'éviter que
les consommateurs paient deux fois ­ aujourd'hui et dans un demi-siècle ­ le
vrai prix de l'électricité nucléaire.